Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Préambule

La société NEEL — Insert NEEL®, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 803 855 808 00025, dont le siège social est situé au 54 Passage du Mont-Blanc, 74220 LA CLUSAZ (ci-après « NEEL® » ou « l’Éditeur »), attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle est en relation, qu’il s’agisse des visiteurs de son site internet insert-neel.com ou des interlocuteurs de ses clients professionnels.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle s’applique à l’ensemble des données collectées à l’occasion de la consultation du site insert-neel.com, de l’utilisation du formulaire de contact, ainsi que dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des commandes régies par les Conditions Générales de Vente de NEEL®.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société NEEL — Insert NEEL®, dont les coordonnées sont rappelées dans le Préambule. Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter NEEL® à l’adresse suivante : contact@insert-neel.com.

Article 2 — Données collectées

Selon la nature de la relation entretenue avec NEEL®, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Données d’identification et de contact professionnel : nom, prénom, fonction, société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone ;
Données relatives aux demandes de devis et aux commandes : références et quantités de Produits, adresse de livraison, historique des échanges commerciaux ;
Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable, à l’exclusion de toute donnée bancaire sensible qui n’est pas conservée par NEEL® ;
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, collectées lors de la consultation du site à des fins de mesure d’audience.

NEEL® ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’Article 3 et n’opère aucune collecte de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Traitement des demandes de devis et gestion de la relation commerciale — exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
Facturation et suivi comptable — obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ;
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact du site — intérêt légitime de NEEL® à répondre à ses interlocuteurs (art. 6.1.f du RGPD) ;
Mesure d’audience du site et amélioration de son contenu — intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires au fonctionnement du site, consentement pour les traceurs de mesure d’audience non essentiels (art. 6.1.a et f du RGPD) ;
Respect des obligations comptables, fiscales et commerciales incombant à NEEL® — obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

Article 4 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de NEEL® habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions (services commercial et comptable).

Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques intervenant pour le compte de NEEL®, notamment l’hébergeur du site internet et les prestataires assurant la gestion de la messagerie et de la facturation, agissant exclusivement sur instruction de NEEL® et dans le respect d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.

NEEL® ne cède, ne loue ni ne commercialise les données personnelles de ses interlocuteurs à des tiers à des fins de prospection commerciale. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Article 5 — Transferts hors de l’Union européenne

Les données personnelles collectées par NEEL® sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où l’un des prestataires techniques de NEEL® serait établi hors de l’Union européenne, NEEL® s’assure que ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées.

Article 6 — Durée de conservation des données

Données relatives aux clients et prospects : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter du dernier contact utile, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Documents comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
Données collectées via le formulaire de contact sans suite commerciale : trois (3) ans maximum à compter de leur collecte ;
Données de mesure d’audience issues des cookies et traceurs : treize (13) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 7 — Sécurité des données

NEEL® met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, proportionnées à la sensibilité des données traitées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles. Ces mesures sont revues périodiquement et adaptées à l’évolution des risques.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, NEEL® en informera l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le site insert-neel.com dépose des cookies et traceurs sur le terminal des visiteurs. Une distinction est opérée entre :

les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL ;
les cookies de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation du site, qui ne sont déposés qu’après recueil du consentement du visiteur, lequel peut être retiré à tout moment.

Le visiteur est informé de l’existence de ces traceurs lors de sa première visite et peut, à tout moment, gérer ses préférences ou retirer son consentement au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’une donnée la concernant est traitée et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité des données qu’elle a fournies, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@insert-neel.com, accompagnée d’un justificatif d’identité. NEEL® s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, éventuellement prorogé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.

Si elle estime, après avoir contacté NEEL®, que ses droits ne sont pas respectés, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur le site cnil.fr.

Article 10 — Modification de la présente politique

NEEL® se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le site insert-neel.com à la date de consultation.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, NEEL® peut être contactée à l’adresse suivante : contact@insert-neel.com