Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société NEEL — Insert NEEL®, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 803 855 808 00025, dont le siège social est situé au 54 Passage du Mont-Blanc, 74220 LA CLUSAZ (ci-après « le Vendeur » ou « NEEL® »), et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel souhaitant procéder à l’achat des produits commercialisés par le Vendeur (ci-après « le Client »).

Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise l’insert NEEL®, système de fixation invisible destiné aux éléments préfabriqués en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUHP) et autres bétons performants de faible épaisseur, ainsi que les accessoires, gabarits de montage et solutions de fixation associés (ci-après « les Produits »).

Toute commande de Produits passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par le Vendeur.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, le Client étant invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible dans le catalogue, les fiches techniques et les documents commerciaux du Vendeur sont disponibles sur le site internet insert-neel.com ou transmis sur demande.

L’insert NEEL® se décline en plusieurs dimensions et diamètres avec une fixation mâle ou femelle, afin de s’adapter aux contraintes géométriques propres à chaque projet de préfabrication.

Les photographies, schémas et représentations des Produits figurant dans les documents commerciaux n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant à de légères variations entre ces représentations et les Produits livrés.

Le Vendeur se réserve la faculté de faire évoluer les caractéristiques techniques de ses Produits, notamment pour des raisons d’amélioration des performances ou d’évolution des normes applicables, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité.

Article 3 — Devis et commandes

Toute commande est précédée, sur demande du Client, d’un devis établi par le Vendeur précisant la référence, les dimensions, les quantités et le prix des Produits concernés.
La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse et écrite du devis par le Client (signature, bon de commande ou validation écrite) et, le cas échéant, après encaissement de l’acompte prévu à l’Article 4.
Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis ne pourra être prise en compte sauf accord express du Vendeur. La demande devra être notifiée par écrit et pourra donner lieu à un ajustement du prix et du délai de livraison.
Compte tenu de la dimension technique des Produits, il est de la responsabilité du Client d’avoir effectué toutes les études nécessaires à l’utilisation de l’insert NEEL.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client, exprimés en euros hors taxes, hors frais de transport, d’emballage et de gabarits de montage spécifiques, sauf mention contraire.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée de validité du devis. Au-delà, le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs.
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes : acompte de 30% à la commande, solde à réception de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expresse.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande, sauf faute lourde ou dol démontré du Vendeur.
Le transfert des risques s’opère à la livraison, c’est-à-dire à la mise à disposition des Produits au Client ou à son transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits à réception et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur dans les délais légaux.
Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants, endommagés, non-conformes à la commande) doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 6 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal et accessoires, conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce. Le transfert des risques s’opère néanmoins dès la livraison, indépendamment du transfert de propriété.

Article 7 — Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation, dans la mesure où elles sont applicables aux relations entre professionnels.
La garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou, à défaut, au remboursement des Produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La garantie ne s’applique pas en cas de mise en œuvre non conforme aux préconisations techniques du Vendeur (voir Article 8), d’usure normale, de modification, transformation ou réparation effectuée par un tiers non habilité, d’accident, de choc ou de défaut de stockage imputable au Client.

Article 8 — Recommandations d’usage et conditions de mise en œuvre

Compte tenu de la nature technique de l’insert NEEL® et de son rôle structurel dans la fixation des éléments préfabriqués, le Vendeur attire l’attention du Client sur les recommandations d’usage suivantes, dont le respect conditionne la validité de la garantie et la sécurité de la mise en œuvre.

8.1 Usage et destination des Produits

L’insert NEEL® est conçu spécifiquement pour les éléments préfabriqués en Béton Fibré à Ultra-Hautes Performances (BFUHP). Toute utilisation dans un autre type de matériau doit faire l’objet d’une validation technique préalable.
L’insert peut être utilisé pour la fixation définitive des éléments préfabriqués (façades, panneaux, bardages) ainsi que comme point de manutention et de stockage à jeune âge du béton, en phase de démoulage.*
L’insert NEEL® est destiné à un usage par des professionnels qualifiés de la préfabrication de ce type spécifique de formulation béton.

*Sous réserve du dimensionnement adéquate du nombre d’inserts par pièce

8.2 Mise en place et positionnement

L’insert doit être positionné dans le moule avant coulage, à l’aide d’un gabarit de montage adapté, permettant d’assurer une intégration optimale de l’insert à la matrice BFUHP.
La recette du BFUHP doit être conforme aux préconisations du fournisseur (taux de fibre, fluidité) afin de permettre un enrobage idéal de l’insert NEEL®.
Le positionnement, l’orientation et l’espacement des inserts doivent être déterminés en fonction des charges à reprendre, de l’épaisseur de la pièce et des contraintes géométriques propres au projet.
Pour les pièces de très faible épaisseur, des essais préalables restent recommandés pour valider les performances esthétiques de l’insert (marbrures, spectre…).

8.3 Dimensionnement et performances

Le choix de la référence doit résulter d’une étude de dimensionnement complète.
Les performances mécaniques annoncées sont données dans des conditions de mise en œuvre conformes aux préconisations du Vendeur ; toute mise en œuvre non conforme est susceptible de réduire ces performances.

8.4 Manutention et stockage

Lorsque l’insert est utilisé comme point de manutention à jeune âge, le Client doit s’assurer auprès du préfabriquant que les performances mécaniques minimales du BFUHP soient atteintes.
Le stockage des éléments préfabriqués équipés d’inserts NEEL® doit être réalisé dans des conditions évitant les chocs, contrainte excessive ou exposition susceptible d’endommager les inserts ou le béton environnant.

8.5 Limites d’usage

Les Produits ne doivent pas être utilisés au-delà des charges et conditions d’emploi pour lesquelles ils ont été dimensionnés.
Toute modification, usinage, soudure ou altération de l’insert NEEL® par le Client ou un tiers entraîne la perte de la garantie et dégage la responsabilité du Vendeur quant aux conséquences en résultant.
Il appartient au Client, en sa qualité de professionnel, de s’assurer que la solution de fixation retenue est conforme aux règles de l’art applicables à son projet et à la réglementation du pays de destination des ouvrages.
La collerette supérieure de l’insert NEEL® doit impérativement être en appui sur le support de fixation qu’il s’agisse du montage provisoire ou définitif.
Lors de la fixation, qu’elle soit définitive ou provisoire, il est recommandé d’utiliser une clé mécanique adaptée, serrage à la main. L’usage d’appareils de serrage électriques ou pneumatiques est fortement déconseillé, ceux-ci pouvant entraîner la destruction irréversible de l’insert.
Dans le cas des inserts femelle, le boulon à vis utilisé ne doit en aucun cas venir en buttée au fond de l’insert. Se référer au tableau des performances dimensionnelles du Vendeur.

8.6 Accompagnement technique

Le Vendeur propose un support technique indicatif à la conception. Ces préconisations étant à titre indicatif, elles ne dispensent pas le Client de faire réaliser, par un bureau d’études compétent, les études de dimensionnement propres à son projet, sous sa seule responsabilité.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande litigieuse.
Le Client demeure seul responsable du choix, du dimensionnement, de la mise en œuvre et de l’intégration des Produits dans son ouvrage.

Article 10 — Réclamations et retours

Toute réclamation relative à la conformité ou aux vices apparents des Produits doit être adressée par écrit au Vendeur dans les délais visés à l’Article 5. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client, sauf si le retour résulte d’une non-conformité ou d’un vice imputable au Vendeur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque NEEL®, les schémas techniques, gabarits de montage, plans, documentations et savoir-faire afférents aux Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou communication à des tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 12 — Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Client dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par le Vendeur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site insert-neel.com, et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute question relative au traitement de ses données, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@insert-neel.com.

Article 13 — Cession du contrat

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut, pour sa part, céder ou transférer les droits et obligations résultant des présentes CGV, notamment dans le cadre d’une opération de fusion, cession ou restructuration, sans que cette cession ne nécessite l’accord préalable du Client.

Article 14 — Divisibilité

Si une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable au regard d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses, qui conserveront leur pleine et entière application.

Article 15 — Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE TERRITORIALE
À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Insert NEEL® — contact@insert-neel.com — insert-neel.com

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